Vous le savez, depuis le 20 Mai 2018, le contrôle technique pour les vans aménagés a adopté les nouvelles normes de la réglementation Européenne. Les points du contrôle technique sont maintenant plus nombreux et les diagnostiques plus sévères.
Si ces nouveautés concernent tous les véhicules, il y a des particularités concernant les camping-cars et vans aménagés qui nous intéressent davantage, et notamment à propos des aménagements intérieurs.
En effet, les contrôleurs doivent à présent vérifier la conformité du genre indiqué sur la carte grise avec l’équipement de chaque véhicule présenté.
Beaucoup d’informations circulent à ce sujet, avec des vérités et interprétations plus ou moins avérées.
MECATECHNIC fait le point pour vous aider à y voir clair !
Qu’en est-il des aménagements des fourgons ?
1) ceux qui sont homologués avec leur équipement (d’origine ou à titre isolé)
2) ceux qui sont aménagés mais pas homologués sur la route (ou pas encore).
Car nous sommes à un tournant de la législation concernant les aménagements intérieurs des camping-cars. Clairement, seuls les véhicules ayant la mention « VASP » indiqué au champs J1 et « Caravane » en J3 sur leur carte grise, sont homologués avec leur équipement.
Le démontage est-il une alternative raisonnable ?
Bien sûr, on lit et entend par-ci, par-là, qu’il suffit de démonter intégralement son aménagement pour aller passer la visite technique périodique, et tout remonter ensuite.
C’est vrai en théorie, car le contrôleur aura à faire à un fourgon vide, donc sans critique à pouvoir porter sur un éventuel équipement spécial, qu’il provienne de chez un constructeur en seconde monte, ou qu’il s’agisse d’un aménagement fabriqué maison. Mais les contraintes sont nombreuses :
– Primo, cette alternative est fastidieuse, car elle vous oblige à tout démonter à chaque CT (qui pourrait bientôt devenir annuel !) et tout remonter ensuite. De plus, le véhicule « VP » équipé de banquettes à l’origine, doit être présenté avec toutes ses places assises correspondante à sa carte grise. Vous devez donc posséder et remonter les sièges aussi pour passer la visite. De la même manière, avec le genre « CTTE », il faut réinstaller l’arrêt de charge qui sépare la partie arrière de la cabine avant.
– Secundo, cette opération prend du temps et elle est fatigante physiquement. Par ailleurs, des démontages et remontages successifs fragiliseraient les meubles et l’installation de gaz, risquant de les rendre inutilisables et dangereux à force.
– Tertio et sûrement le plus important, en cas d’accident grave, votre fourgon aménagé ne serait toujours pas homologué, ce qui pourrait vous amener de gros soucis avec la justice. Même si vous n’êtes pas en tort, votre responsabilité pourrait être engagée. On voit de nombreux cas où les assureurs se déchargent et refusent de prendre en charge les dégâts lorsqu’un véhicule impliqué s’avère non homologué, car c’est un cas d’annulation de contrat !
Commençons par les définitions des termes utilisés par la législation :
– VASP signifie « Véhicule Automoteur Spécialisé d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes ». La mention VASP concerne tous les véhicules équipés spécifiquement (adaptés au permis B).
– La sous-catégorie « Caravane » concernant particulièrement les camping-cars, est définie par la directive Européenne 2007/46/CE.
Cette appellation Caravane désigne un véhicule conçu pour servir de logement, dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :
– Des sièges et une table
– Des couchages pouvant être obtenues en convertissant les banquettes
– Un coin cuisine (évier, frigo, réchaud)
– Des espaces de rangement
Ces équipements doivent être inamovibles, toutefois la table peut être facilement escamotable.
Pour faire homologuer votre van aménagé, il faut donc respecter ces conditions et le présenter aux services compétents (DREAL / DRIEE)afin d’obtenir un certificat d’immatriculation conforme. La démarche prend du temps car il faut obtenir un rendez-vous, il vous sera peut-être demandé de modifier certains points, et de représenter le véhicule ensuite. Le coût financier de l’opération se situe entre 600€ et 700€, ce qui comprend l’attestation de conformité d’un organisme agréé, la redevance administrative, et le montant de la nouvelle carte grise qui va bien.
Dans le concret, il faut contacter la DREAL / DRIEE et constituer un dossier de réception à titre isolé d’un véhicule portant la référence RTI03.5.1. La liste fournie énumère tous les documents requis, et précise que les installations de gaz et d’électricité doivent être certifiées par un organisme agréé.
Celui-ci contrôle la bonne étanchéité et le bon fonctionnement des circuits et des différents appareils de chauffage, de cuisson, du réfrigérateur, et de production d’eau chaude le cas échéant. Sont aussi passé à la loupe, les issues de secours (!) et les dispositifs de ventilation et d’aération.
Enfin, certaines normes de fabrication et de construction visant à protéger les occupants sont également contrôlées. Une fois la démarche effectuée, il faut envoyer la nouvelle carte-grise à votre assureur et éventuellement revoir le contrat puisque le genre du véhicule concerné est modifié.
L’équipement amovible semble être la solution la plus simple
Si vous ne souhaitez pas faire la démarche d’homologation et tout même rouler avec un aménagement camping-car, il semble que la solution la plus simple serait d’avoir un aménagement totalement amovible.
En effet, si on s’en tient aux textes de loi, la mention VASPn’est obligatoire qu’en cas de véhicule équipé des aménagements énumérés (sièges, tables, couchages, cuisine, rangements) de façon inamovible.
A contrario, cela voudrait dire que si l’un des éléments cités plus haut n’est pas présent dans le fourgon (la cuisine par exemple), ou que si tous les éléments installés sont amovibles (tenus par des crochets au plancher), la mention Caravane ne serait pas indispensable.
Dans ce cas, l’équipement serait considéré comme un chargement attaché à la caisse du véhicule dans le compartiment de chargement le temps de son transport, et non comme un aménagement fixe.
En conclusion, tout texte de loi est soumis à son interprétation, que ce soit par vous, par les contrôleurs techniques, ou par les forces de l’ordre. Le nouveau CT étant tout jeune, il n’y a pas encore assez de recul, ni de jurisprudence appliquée pour affirmer ou infirmer les cas particuliers évoqués ci-dessus.
Dans tous les cas, pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre contrôleur technique pour connaître sa position sur le sujet avant de lui présenter votre fourgon.
Consultez également votre assureur en lui révélant la véritable nature de votre Van aménagé afin d’être bien couvert, et de pouvoir voyager l’esprit tranquille !
L’équipe MECATECHNIC
vous souhaite une bonne route
et de belles aventures en Camping-car.
Source : legifrance.gouv.fr | Eur-lex.europa.eu/legal-content
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